Les VSL et les taxis conventionnés sont deux modes de transport destinés aux personnes malades ou à mobilité réduite. Il est possible, en raison d’un accident ou d’une maladie, de prendre un VSL ou un taxi conventionné pour vous rendre dans un établissement de santé via une prise en charge par la sécurité sociale. Pour cela, votre médecin (traitant ou spécialiste) doit vous fournir une prescription médicale de transport afin de justifier une telle prise en charge.
Découvrons ensemble dans cet article les détails concernant ces deux types de transport médical, et qui a droit à un VSL ou à un taxi conventionné.
Qu’est-ce qu’un VSL ?
Le VSL, abréviation de Véhicule Sanitaire Léger, joue un rôle crucial dans le domaine du transport médical en assurant le transport en position assise des individus se rendant à des rendez-vous médicaux ou à des séances de soin.
L’accès au transport en VSL nécessite une prescription médicale de transport délivrée par un professionnel de la santé (votre médecin traitant ou un spécialiste), ce qui donne droit à une prise en charge des frais de transport par la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie (CPAM).
Reconnaissable à sa carrosserie blanche et à l’adhésif de la Croix de vie qui y est apposé, le VSL n’est pas destiné aux situations d’urgence et dispose, tout comme le taxi conventionné, uniquement de matériels médicaux de premiers secours.
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné effectue lui aussi le transport assis de personnes dans le cadre de consultations médicales ou d’hospitalisations.
Ces taxis ont adhéré à la convention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur département afin de recevoir un agrément et d’être ainsi en droit d’effectuer ce type de transport.
Un taxi conventionné réalise donc des trajets entre le domicile de la personne transportée et les établissements de santé. De la même manière que pour le VSL, le patient a besoin d’un bon de transport délivré par son médecin traitant ou par un spécialiste pour pouvoir bénéficier d’une telle prise en charge.
Contrairement au VSL, un taxi conventionné n’a pas de signe extérieur particulier. Il se présente donc comme un taxi ordinaire, souvent une berline. Toutefois, des taxis conventionnés spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) existent également. Dans ce cas, il s’agit le plus souvent d’un van équipé d’une rampe d’accès, assurant confort et accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Qui a droit au VSL ? Qui a droit au taxi conventionné ?
Le principe qui détermine qui à droit à un VSL et qui a droit au taxi conventionné est un principe très simple.
À partir du moment où une personne bénéficie de droits ouverts à l’Assurance Maladie, elle peut obtenir un bon de transport, ou prescription médicale de transport, auprès d’un professionnel de santé.
C’est ce bon de transport qui permet la prise en charge des frais totale ou partielle de ses déplacements médicaux par la caisse d’Assurance Maladie de son département.
Prise en charge du VSL et du taxi conventionné par la CPAM
Généralement, la prise en charge côté Sécurité Sociale s’élève à 55 %, laissant le reste à la charge de la complémentaire santé.
Cependant, dans certains cas, il est possible d’être pris en charge à 100 %. Voici quelques exemples de cas de prise en charge totale par la Sécurité Sociale :
- Les affections de longue durée (ALD) nécessitant des soins prolongés tels que la chimiothérapie, la radiothérapie ou la dialyse.
- Un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Les femmes enceintes du sixième mois jusqu’au douzième jour après l’accouchement.
- Les personnes affiliées au régime local d’Alsace-Moselle.
- Les titulaires de la pension d’invalidité, de la pension de vieillesse ou de la pension militaire.
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME).
- Les nourrissons de moins d’un mois ou les enfants nécessitant des soins dans un centre d’action médico-sociale ou un centre médico-psychopédagogique.
Les sociétés de taxi conventionné et de VSL sont agréés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et pratiquent donc le tiers-payant. Cette modalité permet au patient de ne pas avancer les frais, ces derniers étant pris en charge directement par l’Assurance Maladie.
Retrouvez plus d’informations sur la prise en charge du VSL et du taxi conventionné sur Ameli.fr ou en consultant notre guide dédié.
Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier d’un VSL ou d’un taxi conventionné ?
Les documents à avoir avec soi pour un transport en VSL ou en taxi conventionné sont les suivants :
- Prescription médicale de transport : Encore une fois, elle doit être fournie par le médecin prescripteur. En cas de convocation par un service, il est possible que ce dernier fournisse la prescription médicale de transport lors du retour (il est recommandé de s’en assurer avant toute demande de transport).
- Attestation de sécurité sociale : Ce document comporte le numéro d’assuré, la date de naissance et la caisse d’Assurance Maladie.
- Carte vitale à jour.
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Carte de mutuelle : Dans le cas d’une prise en charge à 55 %, la carte de mutuelle doit également être présentée.
Pur les trajets supérieurs à 150 kilomètres et les séries de 4 trajets de plus de 50 kilomètres au cours d’une période de deux mois, une demande d’accord préalable sera également requise.
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