Lorsqu’on a besoin de se rendre à une consultation médicale, à une séance de soin ou encore à l’hôpital, avoir un accès facile et sûr aux moyens de transport appropriés est essentiel. C’est là que le bon de transport, autrement appelé prescription médicale de transport, entre en jeu.
Qu’il s’agisse d’une simple consultation chez le médecin ou d’une hospitalisation plus ou moins longue, le bon de transport facilite le déplacement des patients en garantissant une prise en charge adéquate des frais de transport.
Voyons ensemble de quoi il s’agit exactement, quelle est son importance pour les consultations et les hospitalisations ainsi que le processus d’obtention et de validation de la prescription médicale de transport.
Qu’est-ce qu’un bon de transport médical ?
Un bon de transport médical, également connu sous le nom de prescription médicale de transport (PMT), est un document délivré par un professionnel de santé qui justifie la nécessité d’un transport pour se rendre à une consultation médicale ou à l’hôpital. Ce document est essentiel pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport liés aux soins médicaux.
Quels types de transports sont couverts par le bon de transport médical ?
Un bon de transport médical permet d’accéder à différents types de transports adaptés à l’état de santé du patient :
Le bon de transport pour des trajets en taxi conventionné
Un bon de transport permet une prise en charge en taxi conventionné, service de taxi spécifiquement agréé par l’Assurance Maladie pour transporter des patients vers leurs rendez-vous médicaux. Il peut s’agir bien évidemment de taxis tout à fait classiques de type berline. Mais lorsque l’état de santé du patient le nécessite, certains de ces taxis, et c’est le cas chez Wheelo, peuvent être équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite (PMR). On peut alors parler dans ce cas de transport de personnes à mobilité réduite, ou TPMR conventionné.
Le bon de transport pour voyager en VSL
Tout comme le taxi conventionné, le véhicule sanitaire léger, ou VSL, est utilisé pour assurer le transport sécurisé des personnes se rendant à des rendez-vous médicaux ou à des séances de soin. Il est reconnaissable à sa carrosserie blanche et à l’adhésif de la Croix de vie apposé sur celle-ci. Un bon de transport est là aussi nécessaire pour une prise en charge en VSL.
Le bon de transport pour une prise en charge en ambulance
Véhicule médicalisé conçu pour le transport de patients nécessitant un transport allongé ou une assistance médicale pendant le trajet, l’ambulance permet, elle aussi, la prise en charge du bon de transport.
Ces différents modes de transport sont prescrits en fonction de l’état de santé du patient et de ses besoins spécifiques lors du déplacement vers un établissement de soins médicaux.
Mais quelles sont précisément les conditions d’obtention d’une prescription médicale de transport et les démarches à suivre pour la validation de la prise en charge totale ou partielle par l’Assurance Maladie ?
Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bon de transport ?
Pour avoir droit à un bon de transport médical, certains paramètres doivent être réunis. Ces conditions concernent à la fois le patient et la justification médicale de son besoin de transport.
Qui peut obtenir un bon de transport ?
Toute personne nécessitant un transport pour se rendre à une consultation médicale ou à l’hôpital peut obtenir un bon de transport. Cela inclut notamment :
- Les patients devant se rendre à des rendez-vous médicaux réguliers.
- Les personnes nécessitant des soins médicaux urgents.
- Les personnes dont l’état de santé nécessite une assistance pendant le transport.
Qui peut délivrer un bon de transport ?
La prescription médicale de transport doit être établie par un professionnel de santé habilité : un médecin généraliste, un spécialiste ou même parfois par du personnel infirmier. Cette prescription doit justifier la nécessité du transport en indiquant :
- Le motif médical du déplacement.
- Le type de transport recommandé (taxi conventionné, VSL, ambulance).
- Les éventuelles conditions spécifiques nécessaires pendant le trajet (surveillance médicale, oxygène, position allongée, etc.).
- Les coordonnées du bénéficiaire, du prescripteur et du transporteur.
Cette prescription médicale de transport, une fois établie, permet au patient de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport liés à sa condition médicale.
Étapes d’obtention et de validation d’un bon de transport
Voici donc les étapes que doit suivre le patient pour obtenir un bon de transport :
1. Consultation médicale
Le patient doit consulter un professionnel de santé habilité, tel qu’un médecin généraliste ou un spécialiste, qui évaluera la nécessité du bon de transport pour consultation, soins ou encore hospitalisation en fonction de son état de santé.
2. Prescription médicale
Si le professionnel de santé estime que le patient nécessite un transport médical, il établira une prescription médicale de transport. Cette prescription précisera le motif du déplacement, le type de transport recommandé et toutes les informations nécessaires à la prise en charge.
3. Validation de la prescription
La prescription médicale de transport doit être validée par l’Assurance Maladie pour être prise en charge. Cette validation peut nécessiter une demande d’accord préalable dans certains cas spécifiques.
Documents nécessaires pour obtenir un bon de transport
Pour obtenir un bon de transport, le patient doit présenter les documents suivants :
- La prescription médicale établie par le professionnel de santé.
- Sa carte vitale à jour ou une attestation de droits à l’Assurance Maladie.
- Tout autre document justificatif nécessaire spécifié par le professionnel de santé ou l’Assurance Maladie.
Demande d’accord préalable et son importance
Dans certains cas spécifiques, une demande d’accord préalable peut être nécessaire pour que la prescription médicale de transport soit prise en charge par l’Assurance Maladie. Cette demande doit être effectuée avant le transport et peut concerner des situations telles que les trajets longs, les transports en avion ou en bateau, ou les transports multiples dans le cadre d’un même traitement.
Il est essentiel de suivre les procédures de demande d’accord préalable pour garantir la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie.
Prise en charge des frais de transport médical
Les frais de transport médical peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie selon différents niveaux de remboursement, notamment grâce au tiers payant.
Deux niveaux de prise en charge
Le niveau de prise en charge des frais de transport médical dépend de la situation du patient et du type de transport utilisé :
Prise en charge à 100 %
Dans beaucoup de cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Cela concerne notamment les transports liés à une affection de longue durée (ALD), les transports pour les patients bénéficiant de la CMU complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale de l’État (AME), ainsi que d’autres situations spécifiques telles que les transports liés à un accident du travail ou à une hospitalisation d’urgence.
Prise en charge à 55 %
En règle générale, les frais de transport médical sont pris en charge à hauteur de 55 % par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs conventionnels. Cependant, les cas d’utilisation du transport conventionné relatifs à une prise en charge à 55 % sont plutôt rares. Dans la pratique, la plupart des patients bénéficient d’une prise en charge à 100 %.
Le tiers payant
Le tiers payant est un dispositif qui permet au patient de ne pas avancer les frais de transport médical pris en charge par l’Assurance Maladie. En pratique, cela signifie que le transporteur médical peut être directement rémunéré par l’Assurance Maladie, sans que le patient ait à effectuer de paiement.
Le tiers payant s’applique généralement dans les situations où le patient bénéficie d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, comme mentionné précédemment. Ainsi, le patient n’a pas à s’inquiéter des frais de transport et peut se concentrer sur son bien-être et sa santé.
Exemples d’utilisation du bon de transport dans le cadre d’une prise en charge à 100 %
Comme on vient de le voir, les frais de transport médical sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans diverses situations spécifiques, garantissant ainsi une assistance complète aux patients dans le besoin. Voici une liste des principales situations où les frais de transport sont couverts à 100 % après qu’une prescription médicale de transport a été émise par un professionnel de santé :
Affections de longue durée (ALD)
Les patients atteints d’une affection de longue durée bénéficient d’une prise en charge intégrale de leurs frais de transport médical. Cela concerne les transports nécessaires pour les soins et les examens liés à leur affection.
CMU complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’État (AME)
Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME ont droit à une prise en charge totale de leurs frais de transport médical, facilitant ainsi leur accès aux soins essentiels.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Les transports nécessaires pour les soins et les traitements liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie.
Maternité
Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leurs frais de transport médical, garantissant ainsi un accès facile aux consultations prénatales et postnatales.
Hospitalisation du nouveau-né
Les transports nécessaires pour l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours sont couverts à 100 % par l’Assurance Maladie, assurant ainsi une prise en charge optimale des nourrissons nécessitant des soins spécifiques.
Urgences médicales
Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux sont pris en charge à 100 %, garantissant ainsi une assistance rapide et efficace aux patients nécessitant des soins immédiats.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres situations peuvent également bénéficier d’une prise en charge intégrale des frais de transport médical. Vous pouvez consulter la liste complète ici.
Vous voyagez avec Wheelo ? N’oubliez pas votre bon de transport !
Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur la prescription médicale de transport, ses conditions d’obtention, sa validation, quels types de transports il permet d’utiliser et bien sûr, les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie.
Que vous en ayez besoin pour vous rendre à une consultation médicale, à des séances de soin ou dans le cadre d’une hospitalisation, le bon de transport est l’outil qui facilite la prise en charge de vos frais de déplacement par l’Assurance Maladie.
Besoin d’un transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance au départ de la Seine-et-Marne (77) et des départements alentours ? Munissez-vous de votre bon de transport et contactez l’équipe de Wheelo. Nous nous ferons un plaisir de vous assister dans vos déplacements médicaux !
