Tiers payant
Pour tout savoir sur les règles de prise en charge des frais de votre transport conventionné
Qui peut utiliser un transport conventionné ?
Pour que la prise en charge d’un transport conventionné soit justifiée, il faut qu’il soit prescrit par un professionnel de santé.
Lorsque votre condition de santé nécessite un tel transport, votre médecin vous remet alors une prescription médicale de transport, plus communément appelée « bon de transport ». Sur ce document, il indique également le type de transport préconisé (taxi conventionné, VSL, Ambulance).
Ce document est à présenter au transporteur le jour du rendez-vous et servira de justificatif pour la prise en charge de votre transport conventionné par la Sécurité Sociale.
Autre élément important pour la prise en charge de votre transport par l’Assurance Maladie : la carte vitale.
Le jour J, vous devez non seulement être en possession de votre bon de transport, mais n’oubliez pas de l’accompagner de votre carte vitale à jour, ou d’une attestation de droits, le cas échéant.
Prise en charge à 55 % par l'Assurance Maladie
Les frais de transport sont en règle générale pris en charge à 55 % par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article sur Ameli.fr.
Ça, c’est en théorie. Car en pratique, les cas de prise en charge de patients à 55 % sont extrêmement rares.
La plupart du temps, lorsqu’un professionnel de santé prescrit un transport conventionné, il s’agit d’une situation où le patient sera pris en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Voir ci-dessous.
Prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie
En pratique, donc, une personne qui utilise un service de transport conventionné est quasiment toujours un patient dont la situation justifie une prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
- transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD). Pour la liste complète des ALD, voir ce pdf ;
- transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
- transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
- transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
- transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
- transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
- transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Dispense d'avance de frais
Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie. Cela s’applique non seulement aux consultations médicales ou aux séances de soin, mais aussi au transport conventionné.
De manière générale, le tiers payant s’applique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité (les soins en lien avec la naissance à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement) ;
- vous souffrez d’une affection longue durée (ALD) ;
- vous avez la Complémentaire santé solidaire ;
- vous êtes pris en charge par l’aide médicale d’État (AME) ;
- vos soins sont liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
- vos soins sont liés à un acte de terrorisme ;
- les soins reçus sont des actes de prévention proposés par l’Assurance Maladie (par exemple : le dépistage organisé du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l’utérus ou examen M’T Dents,…) ;
- vous subissez une interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
- vous avez moins de 26 ans et vous consultez pour votre contraception.
Chez Wheelo, nous pratiquons systématiquement le tiers payant. Tous nos clients bénéficient donc d’une dispense totale d’avance de frais et n’ont donc jamais rien à payer !
© Copyright 2024 Wheelo. Tous droits réservés
